Avez-vous reçu un mail sur la “scandaleuse modification des retraites des députés”, modification qui serait intervenue voilà peu ?
Il n’en est rien, pas de changement récent, pas d’indemnité chômage pendant 5 ans. Ils touchent un peu plus de 20.000 €uros par mois, sans compter les avantages en nature (train gratuit, avion gratuit etc….) Voici comment sont ventilés les indemnités et primes des locataires de l’Assemblée Nationale.
Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.
L’indemnité de base est calculée “par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie”, ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : “L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction”.
Indemnité de base 5443,61 €uros
Indemnité de résidence (3%) 163,31 €uros
Indemnité de fonction (25% du total) 1401,73 €uros
Soit un total Brut de 7008,65 €uros.
Total net 5.219,17 €
Ensuite viennent un chapelet d’indemnités :
Les frais de secrétariat et de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une “indemnité représentative de frais de mandat” dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1eroctobre 2008, le montant mensuel net de cette indemnité est de 5.837 €. Elle sert à payer ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d’habillement, de transport, etc.
Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. A partir du 1er octobre 2008, le montant mensuel du crédit est de 9.021 €.
Les facilités de circulation.
Les députés perçoivent une carte nominative qui permet l’accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1ère classe.
Pour les déplacement dans Paris et dans la région parisienne
L’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures destiné aux déplacements des députés dans les ministères, représentations du fait de leur mandat, etc) mais également pour les déplacements dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année s’agissant des députés métropolitains:
- quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;
- six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription;
S’agissant des députés d’outre-mer :
- un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés de Polynésie française, Wallis et Futuna et Nouvelle-Calédonie, territoires éloignés de plus de 12 heures d’avion, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription;
- quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Plus problématique, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (AARE). Cet outil qui permet aux députés malchanceux qui n’auraient pas été réélu de percevoir une “indemnité chômage”. Il y a cependant des différences de tailles entre le privé et nos élus : Le taux de cotisation, il est de 2,40% pour un salarié source Assedic* et de 0,5% de l’indemnité de base pour un parlementaire.
Autre différence, les parlementaires perçoivent cette allocation sans aucune contrepartie, contrairement au quidam moyen, ils n’ont pas obligation d’accepter un emploi, c’est même pire, s’ils retrouvaient un emploi qui serait moins bien payé que les indemnités du parlementaire, l’allocation payerait la différence. Le terme exact utilisé est :
“L’allocation est égale à la différence entre un pourcentage – dégressif dans le temps – de l’indemnité parlementaire et le total des ressources personnelles de l’allocataire”. Les députés étant à près de 40% des fonctionnaires, ils sont donc renvoyés dans leur administration respective.
En revanche ne croyez pas les gens lorsque l’on vous raconte que cela est versé pendant 5 ans soit la durée d’un mandat. Cette allocation n’est versée “que” pour une durée maximum de 3 ans. De plus elle est dégressive. Le montant du plafond représente 100% de l’indemnité parlementaire de base pendant les 6 premiers mois, 70% pendant le 2ème semestre, 50% pendant le 3ème semestre, 40% pendant le 4ème semestre, 30% pendant le 5ème semestre, puis 20% pendant le dernier semestre
Afin de mettre en perspective ces salaires, sachez en outre que le salaire moyen en France en 2007 était de 1997 €uros Net. C’est à dire que l’ensemble des salaires touchés par les gens, du plus important au plus modeste a donné cette moyenne. Le salaire médian étant lui de 1.545 €.
Un vieil adage dit que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, donc les députés vont demander aux Français de faire des économies sans toucher à leurs indemnités. De même l’état qui prône la politique, sinon de rigueur au moins de restriction budgétaire, ne pourrait-il faire montre d’un peu plus de sérieux ? Croyez vous que MM Rocard et Jupé, nommés pour co-présider la “commission chargée de réfléchir aux investissements à financer par le futur emprunt national” et qui sera composée à la fin de l’été, fassent ce travail gratuitement ? Et ces gendarmes, payés uniquement à faire la Haie d’Honneur pour chaque entrée en séance du Président de l’Assemblée Nationale ? Pour conclure, si les politiques voulaient faire des économies significatives, ils gèreraient les ressources de l’Etat comme si l’argent était le leur, cela changerait certainement beaucoup leur vision des choses.
*Source Assedic :
http://info.assedic.fr/chiffres_cles/index.php?idmenu=11&idarticle=11&chemin
Source Assemblée Nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp#pensions
Pierre-Louis HIKOUM
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